(en vigueur au 01/05/2019)

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (“Les Clients ou le Client”), désirant acquérir les produits proposés à la vente (“Les Produits”) par le Vendeur sur le site www.cotonetgypsofil.com. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : textiles et accessoires textiles.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site http://www.cotonetgypsofil.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.cotonetgypsofil.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.cotonetgypsofil.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Candice Bergé
Hegenheim
Numéro d’immatriculation : 75318320100023
Mail : cotonetgypsofil@gmail.com

Les produits présentés sur le site www.cotonetgypsofil.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Europe, Suisse.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.cotonetgypsofil.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. En tant que micro entreprise Coton et Gypso’fil n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.cotonetgypsofil.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.cotonetgypsofil.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : le client choisi un produit qu’il met dans son panier. Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement de la part du client selon les modalités prévues. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.cotonetgypsofil.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire ou paiement par Paypal. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.cotonetgypsofil.com. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : Europe et Suisse.
Les livraisons interviennent dans un délai de 1 à 3 semaines selon l’article commandé à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Un mail est adressé au client pour l’avertir de l’envoi de sa commande. En cas d’erreur dans l’adresse renseignée par le client, Coton et Gypso’fil ne pourra en aucun cas être tenue responsable. Le cas échéant le client devra attendre que la Poste retourne le colis à l’expéditeur afin que la commande puisse être réexpédiée de nouveau à la bonne adresse (les éventuels surcoûts de cette opération seront à la charge du client).
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

ARTICLE 6 – FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de traitement/emballage et coûts d’affranchissement. Ils sont automatiquement mentionnés sur le bon de commande. Les envois se font par la Poste avec un suivi (lettre suivie ou Colissimo selon le poids du colis). Coton et Gypso’fil décline toute responsabilité dans d’éventuels retards, pertes, vols ou détérioration des articles par la Poste.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation (art L121-18 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance) et peut retourner les articles commandés dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit (par le Client ou un tiers désigné par lui qui prendra possession physique du produit) lui permettant de se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ; dans ce cas les articles seront renvoyés à la charge exclusive du Client et dans leur emballage d’origine et dans un parfait état. Tout article endommagé par le Client ne pourra être repris.

Le Client informera Coton et Gypso’fil de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours, un courrier de rétractation exprimant sa volonté de se rétracter par courriel à l’adresse suivante : cotonetgypsofil@gmail.com.

Le produit devra être retourné par le Client, à ses frais, dans un délai maximum de 14 jours suivant sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : Coton et Gypso’fil – 14 rue des bangards – 68220 Hegenheim/France. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le Client.

Le remboursement de l’article retourné interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.cotonetgypsofil.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 9 – CONDITIONS D’ENTRETIEN

La majorité des tissus utilisés par Coton et Gypso’fil sont en lin, de ce fait les conditions de lavage recommandées sont les suivantes :
lavage à 40 degrés maximum avec un essorage doux (600 tours/min), pas de sèche-linge ni de repassage à basse température.